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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – GELAB

1. Qui sommes-nous ?

GELAB est un système de gestion de laboratoire médical développé par B-LAB, dans le but de simplifier la gestion des laboratoires et le suivi des patients, tout en garantissant la confidentialité des données.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de GELAB, les données suivantes peuvent être traitées :

Informations patients : nom, sexe, date de naissance, numéro de dossier, etc.
Résultats d’analyses médicales
Informations sur les utilisateurs du laboratoire (agents, biologistes)

3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les données sont collectées uniquement pour les besoins médicaux et de gestion du laboratoire, notamment pour :

Générer des comptes rendus
Assurer le suivi médical des patients
Faciliter les statistiques internes

4. Qui a accès aux données ?

Seuls les utilisateurs autorisés du laboratoire (agents, biologistes, responsables) ont accès aux données. B-LAB n'accède jamais aux données de santé à des fins commerciales ou sans demande du client.

5. Sécurité des données

GELAB intègre des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données :

Accès restreint par identifiants
Sauvegardes automatiques (dans le cas du SaaS)
Hébergement sur des serveurs sécurisés
Suivi des connexions

6. Droit des patients

Les patients peuvent, sur demande, consulter ou faire modifier leurs données si cela est compatible avec le cadre médical. Ces demandes doivent être adressées directement au laboratoire utilisateur de GELAB.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire selon les exigences médicales, juridiques et réglementaires locales.

8. Responsabilités

En mode SaaS : B-LAB est responsable de l’hébergement sécurisé et de la disponibilité du système.
En mode auto-hébergé : la gestion des données relève de la responsabilité du laboratoire client.

9. Engagement de confidentialité

B-LAB s'engage à :

Ne jamais vendre ou partager les données personnelles à des tiers
Ne pas utiliser les données à d'autres fins que l'exploitation technique du système
Intervenir rapidement en cas de suspicion de faille de sécurité

Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – GELAB

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de GELAB, un système de gestion de laboratoire médical proposé par B-LAB.

2. Acceptation

En accédant à GELAB, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au service

L’accès au système est réservé aux professionnels de santé autorisés par le laboratoire. Chaque utilisateur dispose de ses identifiants personnels et s'engage à en préserver la confidentialité.

4. Obligations de l’utilisateur

Utiliser le système uniquement dans un cadre professionnel et légal
Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du système
Respecter la confidentialité des données médicales traitées

5. Disponibilité et maintenance

Mode SaaS : B-LAB s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sauf interruption liée à la maintenance ou cas de force majeure.
Mode auto-hébergé : la disponibilité dépend de la qualité de l’hébergement choisi par le laboratoire.

6. Propriété intellectuelle

GELAB et l’ensemble de ses composants (code source, interface, documentation) restent la propriété exclusive de B-LAB. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

B-LAB ne peut être tenu responsable :

Des erreurs résultant d’une mauvaise utilisation du système
De pertes de données dues à une mauvaise configuration dans le cas de l’auto-hébergement

En mode SaaS, B-LAB garantit la sécurité et la sauvegarde régulière des données.

8. Données personnelles

L’utilisation de GELAB implique la collecte de données de santé. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

9. Résiliation

Le laboratoire peut à tout moment résilier son contrat en informant B-LAB. En mode SaaS, les données seront supprimées après un délai raisonnable. En auto-hébergement, la gestion des données relève du client.

10. Modification des CGU

B-LAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur dans le pays d'exploitation du laboratoire, sous réserve de la conformité aux normes internationales applicables aux données de santé.

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